Reglement Interieur
REGLEMENT INTERIEUR 2026
Préambule:
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TOULOUBRE (APPAT), sise à SAINT CHAMAS, Maison des associations au 21 rue Saint Exupéry 13250. Il ne saurait se substituer aux règlements et aux lois régissant la pêche en France.
Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres au siège de l’association.
L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein.
Article N° 1 : Composition du Conseil d’Administration (CA)
L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association lors d’une assemblée générale.
Sont membres actifs, les adhérents à qui l’association a délivré une carte « personne majeure », une carte « personne mineure » ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la Fédération Nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques (CPMA) et la redevance pour protection du milieu aquatique (RAM) prévue à l’article L.213-10-12 du code de l’environnement.
Composition du bureau : Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire.
Nota : L’élection du président et celle du trésorier sont soumises à l’agrément du Préfet du département.
Tout membre peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et de l’année précédente.
Les demandes d’adhésion au CA devront être rédigées par écrit et communiquées au moins 1 mois avant la tenue de l’assemblée générale.
Chaque demande d’adhésion engendrera obligatoirement un vote à bulletin secret lors de l’Assemblée générale qui suivra.
L’adhésion peut être refusée par le CA à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la Fédération départementale.
Toute personne du CA ayant trois absences consécutives injustifiées sera considérée comme démissionnaire. Un courrier confirmant sa démission lui sera envoyé dans les plus brefs délais par le secrétaire.
De même, en cas de faute grave remettant en cause sa probité au sein de l’AAPPMA, l’intéressé sera radié du C.A. et en sera averti par courrier recommandé.
En cas de désaccord, l’intéressé sera autorisé à se présenter au CA suivant afin d’y assurer sa défense. Le débat sera soumis au vote majoritaire.
Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l’échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d’administration devient inférieur à sept.
Toutefois dans le but de se renforcer à la suite de la défection de l’un ou plusieurs des membres du CA, de nouveaux membres pourront être élus :
– soit par cooptation, à l’unanimité des membres du CA
– soit par élection lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l’échéance normale du CA en place.
Article N°2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au minimum 1 fois par trimestre mais en règle générale 1 fois par mois (hormis pendant les vacances d’été) sur convocation du président. Les membres sont convoqués soit par écrit soit téléphoniquement soit par courriel dans un délai de 5 jours minimum avant la date présumée de la réunion.
Le lieu de la réunion est généralement fixé au siège de l’APPAT : 21 avenue St-Exupéry 13250 St-Chamas
Sur proposition majoritaire, ce lieu pourra être différent.
Cependant le bureau pourra être réuni à tout moment sur convocation de son président ou d’un membre du bureau.
Toutes les décisions importantes seront prises à la majorité. Ont droit de vote uniquement, les membres présents faisant partie du Conseil d’Administration et pouvant par ailleurs être détenteurs d’un pouvoir. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.
Toutefois, le vote à bulletin secret sera utilisé sur demande d’un seul des membres du CA
En cas d’unanimité sur un sujet il ne sera pas procédé systématiquement à un vote.
Toutes les dépenses importantes devront être validées lors d’une réunion, par les membres du bureau puis du Conseil d’Administration.
Article N° 3 Les Commissions
Mission : la commission est une force de proposition et non une instance décisionnelle.
Ses propositions doivent constituer un appui au fonctionnement du CA
Le nombre de commissions est fixé par les membres du CA, chacune des commissions doit comporter au minimum 3 membres (non compris le président)
Peuvent faire partir des commissions tous les membres actifs de l’AAPPMA à jour de leur cotisation. Leur désignation devra faire l’objet d’un accord majoritaire du C.A.
Le président est membre de droit de chacune des commissions (il peut donner mandat à l’un des membres élus du CA)
Les commissions obligatoires suivantes doivent fonctionner au minimum 1 fois par année :
- Alevinage,
- Travaux et Patrimoine,
Article N° 4 L’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l’exercice sauf cas particulier de la dernière année du mandat.
Les convocations et l’ordre du jour sont publiés par voie d’affichage ou de presse au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres actifs présents régulièrement convoqués.
L’ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :
– Le rapport d’activité de l’exercice écoulé présenté par le président ou le secrétaire,
– Le rapport financier de l’exercice civil écoulé présenté par le trésorier,
– L’approbation du rapport financier de l’exercice civil écoulé après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle,
– le rapport moral présenté par le président,
– Le renouvellement ou la proposition du ou des membres de la commission de contrôle,
– L’adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités arrêté par le conseil d’administration pour l’exercice.
Article N° 5 : Obligations des pêcheurs
La carte de pêche doit être obligatoirement présentée aux gardes lors des contrôles.
Les membres du Conseil d’administration sont habilités à procéder à des contrôles.
Chaque pêcheur doit accepter le principe qu’il n’existe pas de place réservée ou attribuée. La mise en place de piquets, corde ou toute autre signalisation de poste de pêche, par les pêcheurs eux-mêmes, notamment les veilles d’ouverture ou de lâcher est interdite.
La largeur maximum d’un poste de pêche est fixée à 10 mètres par pêcheur, pour 4 cannes. La présence du pêcheur est obligatoire sur son poste.
La pêche de nuit est interdite sauf pour l’enduro carpe.
Les horaires journaliers de droit de pêche à respecter figurent sur les différents documents édités par la Fédération de pêche des Bouches-du-Rhône : ½ heure avant le lever du soleil et ½ heure après le couché du soleil.
Cependant l’AAPPMA se réserve le droit de fermer la pratique de la pêche sur ses parcours et plan d’eau par suite d’opérations d’alevinage ou pour tout autre motif qu’elle jugerait nécessaire.
En application de ce principe, la pêche est interdite tous les jeudis et vendredis (sauf jours fériés) sur l’ensemble de la Touloubre gérés par l’AAPPMA à partir de l’ouverture à la truite jusqu’au 10 juillet inclus. Des panneaux d’information sont mis en place sur les parcours concernés.
Pour ce qui est des tailles des poissons :
- 23 cm pour les salmonidés
- 60 cm pour le brochet
- 50 cm pour le sandre
- 30 cm pour le blackbass
Pour les captures :
- 6 Salmonidés par pêcheur et par jour.
- 3 Carnassiers par pêcheur et par jour dont 2 brochets maximum.
La pêche au leurre est interdite après le dernier dimanche de janvier jusqu’au matin du dernier samedi d’avril. Elle est interdite le jour et lendemain des lâchers de salmonidés.
Les poissons pris qui n’atteignent pas ces tailles doivent être aussitôt remis à l’eau.
Il est interdit sous peine d’amende, d’introduire des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Le transport de ces mêmes espèces vivantes est interdit sous peine d’amende.
Interdictions liées à l’environnement :
– Circulation en véhicule hors des chemins prévus,
– Chaque pêcheur devra laisser sa place propre de tout détritus (emballages d’amorce, bouteilles ou canettes vides, pochettes d’hameçons, fil de pêche en perruque, etc.),
– Les pêcheurs doivent respecter les cultures et les clôtures.
La pêche est un sport ou un loisir convivial, il serait dommageable pour l’ensemble de la communauté, de ne pas respecter la tranquillité des autres pêcheurs, des riverains, et des propriétaires de rives en faisant trop de bruit, en ayant des altercations avec ses voisins, ou en se montrant grossiers et impolis.
Toute constatation d’infraction au non-respect des règles prévues dans ce règlement doit être signalée aux gardes de pêche de l’AAPPMA ou à la gendarmerie la plus proche ou à la police municipale.
Lors d’une manifestation organisée par l’AAPPMA (ex : enduro carpes), les autres types de pêche sont interdits.
Les pêcheurs qui ne participent pas à ces animations, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur lors de cette journée sur le ou les parcours prédéfinis, ceci afin de ne pas porter de préjudice à l’association organisatrice. Ils s’engagent aussi à ne pas perturber les pêcheurs qui y participent.
Les parcours ou plan d’eau sont réservés aux participants toute la journée : pour les safaris et le concours de Saint-Chamas le parcours est réservé toute la journée aux participants qui se sont inscrits le matin et le plan d’eau de Saint-Suspi est réservé aux participants du concours découverte et de l’enduro.
Article N° 6 – Obligations des membres du C.A.
Les locaux mis à disposition de l’AAPPMA doivent être maintenus dans un état de propreté et de rangement irréprochables.
Les clés mises à disposition par les différents organismes locaux ne peuvent en aucun cas être dupliquées ni prêtées à des personnes étrangères à l’AAPPMA.
Après une démission ou à la fin de son mandat, toute personne ayant des documents ou du matériel appartenant à l’association, est obligée de les restituer dans les plus brefs délais.
Les documents ou le matériel sont la propriété de l’association et non pas des membres du C.A.
Après avoir reçu les archives de la personne démissionnaire ou en fin de mandat, l’association délivrera un document stipulant qu’elle a bien reçu de la personne tous les documents ou matériel qui étaient en sa possession.
Article N° 7 – Obligations des gardes pêche de l’association
Les gardes de pêche appartenant à l’association s’engagent à faire respecter ce règlement intérieur ainsi que les différentes réglementations en vigueur concernant le monde aquatique.
Lors des contrôles, les gardes de pêche de l’association devront avoir obligatoirement en leur possession leur attestation de garde délivrée par la Fédération ou par la sous-préfecture. Tout pêcheur sera en droit de demander ce document avant d’être contrôlé.
Article N° 8 – Modification du règlement intérieur
Les membres du Conseil d’Administration se réservent le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des articles à ce règlement.
Voir premier paragraphe : Point important.
Point important :
– Ce règlement ne peut être revu ni modifié sans une majorité des membres actifs du C.A.
– Chaque modification entraînera un vote. Si la majorité l’emporte, une remise à jour du règlement intérieur sera effectuée dans le plus bref délai par le président lui-même.
– Une copie de ce règlement intérieur sera distribuée à chaque sociétaire sur demande écrite.
– Toute modification de ce règlement fera l’objet d’une communication lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et entrera en vigueur dès le lendemain.
Le président.
PEPONAS Laurent
